IT-Keys s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site it-keys.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conditions Générales d'Utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet IT-KEYS sont entrées en vigueur au 15/09/2023.
Les CGU lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le site internet IT-KEYS.

1. Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante : 

"Utilisateur" : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce site.

"Site Internet" : le Site Internet désigne le Site nommé IT-Keys dont le lien est le suivant : it-keys.fr 

"Contenu" : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

2. Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d'avoir accès aux services suivants :

- Catalogue de formations dispensées par l'organisme IT Keys.

- Demande d'informations, prise de contact par l'intermédiaire d'un formulaire de contact.

- Description de l'équipe formatrice et références.

3. Accès au Site

L'accès au Site Internet peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.

5. Acceptation des CGU

L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est nécessaire à l'application de celle-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise de la manière suivante : l'Utilisateur coche la case "Accepter les CGU" lorsqu'il souhaite envoyer une demande par le biais du formulaire de contact.

6. Obligations des parties

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. L'Utilisateur s'engage à avoir pris connaissance et à accepter les présentes CGU du Site.

Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui son inclus au sein de notre Site Internet font l'objet d'une protection au titre de droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, ses logos, nom de domaine, signes etc. ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou plagié sans l'accord express et préalable dudit Site.

8. Crédits

Visuels : Unsplash, Bitmoji

9. Responsabilité des parties et force majeure

Le Site s'engage à mettre tout en oeuvre afin que les informations qu'il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiablese, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout évènement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

10. Les liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens redirigent l'Utilisateur sur d'autres sites. Le Site Internet n'est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

11. Droit application et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes CGU est le droit français. 
En cas d'absence d'une résolution amiable d'un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.